CGU Frendli

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE FRENDLI EN MODE SAAS

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Dernière MAJ 21 Juin 2022

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Frendli

132 rue Fondaudège

33000 Bordeaux France

T +33 5 54 54 79 96 - hello@Frendli.com

Frendli est une SAS, au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 917430944 et dont le siège social se situe 132 rue Fondaudège 33000 Bordeaux (ci-après « Frendli »).

Frendli peut être contactée à l'adresse de messagerie électronique suivante : hello@frendli.fr 

Frendli est propriétaire d’une plateforme collaborative permettant aux collaborateurs de l’entreprise de communiquer, et dont l'accès se fait au moyen de site web ou d’applications mobiles (ci-après la « Plateforme »). Grâce à un abonnement payé par la personne morale, les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

Frendli SAS déclare être propriétaire des sites internet accessibles aux URL www.frendli.roadoo.com et  www.frendli.fr (ci-après, les « Sites »

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1.    Définitions

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Les termes dont la première lettre figure en majuscule ont, dans les présentes CGU, le sens qui leur est attribué ci-dessous.

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Abonnement

Désigne l’abonnement donnant droit à l’utilisateur aux services proposés par Frendli sur sa plateforme.

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Administrateur

Désigne la personne désignée par le Client, qui est par défaut le point de contact principal de Frendli. L'Administrateur centralise la communication entre le Client et Frendli pour les aspects opérationnels du Service. L’Administrateur administre et gère l’entièreté ou une partie de la Plateforme.

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CGU

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

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Client ou Souscripteur

Désigne la personne morale ayant souscrit un accès à la Plateforme et pour le compte de laquelle a été signé le présent Contrat. Le Client étant une personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la personne physique engageant le Client garantit détenir les pouvoirs suffisants pour inscrire la personne morale. Le Souscripteur a la faculté d’activer des comptes au profit d’autres Utilisateurs.

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Comptes Frendli

Désignent conjointement le Compte Souscripteur et les Comptes Utilisateurs créés par le Souscripteur.

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Compte Souscripteur

Désigne le compte créé par le Souscripteur lors de son Inscription et auquel sont rattachés les comptes des Utilisateurs.

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Compte Utilisateur

Désigne le compte créé par le Souscripteur et attribué à l'Utilisateur pour l'utilisation du Service.

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Donnée à caractère personnel

Désigne toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

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Utilisateur

Désigne les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, autorisées par le Client à utiliser la Plateforme dans le respect des droits d’utilisation. L'utilisation du Service par l'Utilisateur s'effectue sous la responsabilité du Client.

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2.Détail des fonctionnalités

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L’Utilisateur a accès accès aux différents modules suivants.

-Fil d’actualité

-Messagerie

-Badges

- Quiz

- Sondage

- Formulaire

-Box

-Tableau de bord

- Accès Web et Apps IOS et ANDROID

- Logo de la plateforme personnalisé

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3.    Obligations de l’Utilisateur

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La navigation, l’accès et l’utilisation des Sites de Frendli confère le statut d'utilisateur et vaut acceptation, dès le début de la navigation de toutes les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document, sans préjudice de l'application de réglementations s'y rattachant et ayant force exécutoire selon le cas.

Lors de la première connexion à son compte l’Utilisateur doit cocher la case de validation des présentes CGU et modifier son mot de passe.

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Chaque compte Utilisateur est strictement personnel. Il revient à l’Utilisateur de veiller à préserver la confidentialité de son mot de passe. Si l’Utilisateur venait à se rendre compte que son mot de passe avait été subtilisé par un tiers, ou qu’un tiers avait accédé à son Compte, il lui revient de modifier sans délais son mot de passe.

L’Utilisateur garantit par ailleurs transmettre des informations le concernant complètes et véridiques. 

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4.    Interventions / Contenus de l’Utilisateur

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Les Contenus de l’Utilisateur comprennent l’ensemble des éléments insérés sur la Plateforme, ou créés au moyen de la Plateforme. Ces Contenus comprennent notamment tout texte, vidéo, photo, quiz, échanges sur la Plateforme…

L’Utilisateur demeure responsable de l’ensemble de ces Contenus. Il garantit à Frendli et au Client que les Contenus sont non vérolés, ne comprennent ni virus, ni cheval de Troie, et, sans que cette liste ne soit limitative, ne contiennent aucun contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ne sont ni raciste, ni homophobe, ni discriminant, ni pornographique, ou insultant envers une personne ou un groupe de personne. L’Utilisateur garantit que les Contenus ne violent aucunes règles légales ou réglementaires.

L’Utilisateur garantit par ailleurs que ses Contenus peuvent être rendus visibles à tout tiers, y compris des mineurs.

Dès lors que des Contenus ne respecteraient pas le présent article, l’Utilisateur est informé que le Client et/ou Frendli pourront les retirer, sans préjudice de tout recours à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits lui permettant de diffuser les Contenus au moyen de la Plateforme. L’Utilisateur garantit notamment que les Contenus ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ni aucun droit de tiers.

L’Utilisateur autorise gracieusement Frendli à reproduire et représenter les Contenus qu’il transmet à partir de la Plateforme, sur tout support notamment digitaux et réseau internet  pendant la durée du Contrat conclu entre le Client et Frendli et pour le monde entier, uniquement aux Utilisateurs autorisés par le Client. L’Utilisateur autorise par ailleurs Frendli à modifier les Contenus pour des raisons techniques liées à la publication de ceux-ci sur la Plateforme.

Enfin, lorsqu’il échange des messages sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de respect et de courtoisie avec son interlocuteur.

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5.    Droits d’utilisation de la Plateforme

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L’Utilisateur dont un Compte est ouvert sur la Plateforme détient uniquement le droit d’utiliser la Plateforme pendant la durée de disponibilité de son Compte, de manière non exclusive et non transférable.

L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme que pour son compte propre et aucun cas pour le compte de tiers ni mettre son Compte à disposition de tiers.

La Plateforme peut être utilisée uniquement dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits de l’Utilisateur, ces droits ayant été décidés par l’Administrateur du Client qui décide seul des Utilisateurs qu’il autorise à utiliser la Plateforme.

La Plateforme, en ce compris tous ses éléments (code, images, vidéos, base de données,…) est une œuvre de l’esprit dont Frendli garde l’entière propriété et que l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit limitative :

●    De copier ou de reproduire, de modifier, d’arranger, d’adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;

●    De mettre à disposition d’un tiers, sous-licencier, céder, transférer, ou distribuer de quelque façon que ce soit, à titre gracieux ou payant ;

●    D’extraire totalement ou partiellement les bases de données ;

●    D’utiliser autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes ;

●    De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;

●    De décompiler ou de procéder à du reverse engineering, au-delà de ce qu’autorise la loi.

Cette clause concerne tout élément de la Plateforme (code, images, bases de données,…), sauf ceux dont la propriété appartient à l’Utilisateur ou au Client.

Toute utilisation de la Plateforme dans des conditions non prévues au Contrat sans l’accord préalable et écrit de Frendli, représente un danger considérable pour la pérennité de Frendli dont la propriété intellectuelle sur la Plateforme constitue un actif essentiel. En conséquence, toute violation de cet article, volontaire ou non, par l’Utilisateur, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave qui entraîne le droit pour Frendli de suspendre immédiatement et de plein droit le Compte de l’Utilisateur dès la date d’envoi d’une notification en ce sens au Client et à l’utilisateur par courrier A/R ou par mail, sans préjudice de tout recours en justice à l’encontre du Client.

De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès à la Plateforme.

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6.Modifications

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Frendli SAS se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il juge appropriées au contenu de la Plateforme et du Site. Cela s’applique à la fois aux contenus et aux conditions d’utilisation. Ces modifications devront être respectées par tout Utilisateur.

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6.1 Exonération de responsabilité

Bien que Frendli soit au contact direct de l’Utilisateur, le client de Frendli est le Client et non l’Utilisateur.

En cas de problème avec le Service de Frendli, l’Utilisateur doit en informer le Client qui pourra tenter de trouver une solution directement avec Frendli.

L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité contractuelle de Frendli, l’Abonnement étant conclus entre le Client et Frendli.

Frendli SAS ne peut être tenue pour responsable du contenu de sites Web auxquels peut accéder l’Utilisateur grâce aux liens fournis sur son Site et/ou sur la Plateforme, et déclare qu’il n'exerce aucun type de vérification ou de contrôle du contenu d’autres sites du réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles à travers des liens ne lui appartenant pas.

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Enfin, la navigation de l’Utilisateur se fait à ses risques et périls, ce dernier étant informé des risques inhérents à une navigation sur Internet, notamment d’intrusion frauduleuses, de pertes de données, de virus,… pour lesquels la responsabilité de Frendli ne pourra en aucun cas être engagée.

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7.Notification de contenus illicites

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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Frendli, en sa qualité d'intermédiaire technique, n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations sur la Plateforme.

Toute personne désireuse de porter à la connaissance de Frendli et du Client, la diffusion de contenus manifestement illicites doit fournir l'ensemble des informations permettant de localiser le contenu en question sur la Plateforme et déterminer le caractère illicite des contenus concernés.

Pour ce faire, il est possible de faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : Frendli - 132 rue Fondaudège - 33000 Bordeaux. Cette notification devra préciser :

o    la date de la notification ;

o    l'identité de l'Utilisateur : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s'il s'agit d'une personne physique) ou forme, dénomination, siège social et organe de représentation légale (s'il s'agit d'une personne morale) ;

o    l'identification de l'Utilisateur et/ou du contenu incriminé ;

o    la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme, notamment l'url de la page du contenu en question ;

o    les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

o    la copie de la correspondance adressée à la personne ayant publié le contenu illicite demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que ladite personne n'a pas pu être contactée.

Frendli transmettra le signalement au Client ou appréciera le caractère illicite des contenus notifiés et, si nécessaire, agira promptement pour retirer le contenu concerné ou en rendre l'accès impossible. Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le fait, pour toute personne, de présenter à Frendli ou au Client un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15.000 EUR d'amende.

En cas de réception d'une notification constatant des contenus constituant des infractions d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, Frendli en informera les autorités publiques compétentes.

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8.Protection des données

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Conformément à la réglementation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, Frendli informe l’Utilisateur que certaines de ses données personnelles seront intégrées au système de traitement, propriété de Frendli SAS afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements pris avec le Client, comme l'accès à sa plateforme de communication collaborative et ses différentes fonctionnalités.

Ces données seront utilisées par Frendli SAS ou ses filiales en sous-traitance du Client, ce dernier étant le responsable de traitement. Les Données personnelles des Utilisateurs ne font en effet l’objet de traitements de la part de Frendli que au nom et pour le compte du Client.

Les Données collectées sont :

Les données à caractère personnel se rapportent aux catégories de données suivantes :

-    Données d’identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone professionnel, couple identifiant/mot de passe de connexion à la solution, genre, interventions sur le fil d’actualité

-    Données relatives à la sécurité : log de connexion

-    Données éventuellement importées dans la solution par le Client pour des finalités accessoires propres au Responsable de traitement :

▪    Service ou departement

▪    Poste ou fonction

Les finalités des traitements sont la gestion des Comptes Utilisateurs. Les Données font l’objet d’un hébergement par un sous-traitant de Frendli. 

Les bases légales des traitements sont l’intérêt légitime du Client. L’envoi d’information est quant à lui soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

Les données seront conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour se conformer aux dispositions mentionnées ci-dessus. La durée de conservation est décidée par le Client, Frendli procédant à une suppression des Données une fois le Contrat avec le Client arrivé à son terme.

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L’Utilisateur s’engage à transmettre des Données à jour et à en demander la modification le cas échéant.

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Frendli SAS informe l’Utilisateur qu’il traitera ces données d'une manière légale, équitable, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est la raison pour laquelle Frendli  SAS s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que celles-ci soient supprimées ou corrigées sans délai si elles sont inexactes.

Les Données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.

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Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles ainsi que du consentement donné au traitement de celles-ci le cas échéant, sur simple demande de sa part à l’adresse postale indiquée plus haut ou par courrier électronique à : hello@frendli.fr, ou en passant directement par le Client.

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L’Utilisateur peut contacter la CNIL compétente pour déposer toute réclamation qu’il jugera appropriée.

9.Actions en justice, droit applicable et juridiction

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Frendli SAS se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il juge appropriées en cas d'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou en cas de violation de ces conditions.

Documents complémentaires informatifs

- Politique d’utilisation de cookies

- Confidentialité et réseaux sociaux

- Conditions générales de Vente

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